Outils gratuits TVA sur travaux
Calculateur de TVA sur les travaux
Le taux se décide sur deux choses à la fois : le logement où vous intervenez et l'acte que vous facturez. Le calcul est la partie facile ; le choix du taux est celle qui coûte cher, et c'est l'entreprise qui répond du complément.
Saisissez un montant, choisissez le sens du calcul et le taux applicable. Tout se met à jour pendant que vous tapez.
Résultat
- Montant HT
- 1 000,00 €
- TVA (10 %)
- 100,00 €
- Montant TTC
- 1 100,00 €
Quel taux de TVA appliquer sur des travaux : 10 %, 5,5 % ou 20 % ?
Trois taux existent, et c'est le chantier qui désigne lequel — jamais la qualité de celui qui paie : 10 % dans un logement d'habitation qu'on entretient, améliore ou réaménage passé son deuxième anniversaire (article 279-0 bis du Code général des impôts), 5,5 % lorsque ces mêmes interventions visent la performance énergétique et ce qu'elles rendent inséparable d'elles (article 278-0 bis A), 20 % dans tous les autres cas.
Relèvent de ce dernier cas le neuf et le récent de moins de deux ans, les murs occupés par une entreprise, et la fourniture d'une pièce que vous ne posez pas.
Les deux critères jouent ensemble — jamais l'un sans l'autre — et l'âge du bâtiment se lit au jour où le chantier démarre, non à la signature ni à la facture.
Le bénéfice du taux réduit se paie d'une formalité : à défaut du formulaire 1300-SD signé par votre client, c'est votre entreprise que l'administration appelle en paiement du différentiel.
Quel taux pour quels travaux
Le taux de 10 % vise les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans (art. 279-0 bis du Code général des impôts). C'est le cas courant du dépannage chez un particulier : une serrure remplacée, une fuite reprise, un tableau électrique mis aux normes dans un appartement qui n'est pas neuf.
Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique de ces mêmes logements, ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (art. 278-0 bis A du Code général des impôts).
Le taux normal de 20 % reste dû partout ailleurs : logement achevé depuis moins de deux ans, construction neuve, local professionnel, et vente de matériel seule sans pose.
Les deux conditions sont cumulatives : le logement ne suffit pas si l'acte facturé n'entre pas dans la liste, et l'acte ne suffit pas dans un local qui n'y ouvre pas droit. Le cas le plus courant, la rénovation d'un logement déjà habité, est repris pas à pas dans le guide sur la facturation des travaux à la TVA de 10 %.
Le taux réduit se justifie, il ne se déclare pas
Pour appliquer 10 % ou 5,5 %, l'entreprise doit détenir une attestation du client confirmant que les conditions sont remplies : nature du local, ancienneté, nature des travaux. Le formulaire officiel est le n° 1300-SD, disponible sur impots.gouv.fr. Sans elle, c'est l'entreprise — pas le client — qui répond du complément de TVA en cas de contrôle.
L'ancienneté se compte au jour du début des travaux, pas au jour de la facture. Deux ans et un mois, c'est réduit ; vingt-trois mois, c'est 20 %.
C'est aussi la raison pour laquelle un logiciel ne tranche pas cette règle à votre place. Il peut pré-remplir un taux — c'est un confort de saisie, réglable par type de client — mais ce qui justifie le taux reste le logement et l'acte facturés, et la correction se fait sur le document quand le chantier l'exige : ce que l'app pré-remplit, et ce qu'elle ne décide pas.
Le calcul inverse, celui que tout le monde rate
Retrouver le HT à partir d'un TTC ne consiste pas à retirer 10 % : il faut diviser par 1,10. Sur 1 000 € TTC à 10 %, le HT n'est pas 900 € mais 909,09 €. L'écart paraît petit ; répété sur une année de dépannages annoncés « prix TTC » au téléphone, il ne l'est plus.
Sources
- Article 279-0 bis du Code général des impôts (taux de 10 %)
- Article 278-0 bis A du Code général des impôts (taux de 5,5 %)
- Attestation de TVA à taux réduit — impots.gouv.fr
Ce calculateur est une aide au chiffrage, pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles citées sont sourcées ci-dessus ; votre situation, elle, se vérifie avec votre comptable.
Et le jour où vous ne voulez plus le calculer
Le taux se règle une fois sur le document et suit le devis jusqu'à la facture, sans qu'on le retape à chaque ligne. C'est ce que fait Arti AI avec la fiche d'intervention.
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Questions fréquentes
Un dépannage chez un particulier est-il à 10 % ou à 20 % ?
À 10 % si le logement est achevé depuis plus de deux ans et que l'intervention relève de l'entretien ou de l'amélioration — ce qui couvre la quasi-totalité des dépannages en habitation. À 20 % si le logement a moins de deux ans, s'il s'agit d'un local professionnel, ou si vous vendez du matériel sans le poser.
Le taux réduit s'applique-t-il au matériel autant qu'à la main-d'œuvre ?
Oui pour les fournitures que vous posez vous-même dans le cadre des travaux : elles suivent le taux de la prestation. Non pour le gros équipement et pour le matériel vendu seul, sans pose, qui restent au taux normal. C'est la pose qui entraîne la fourniture, pas l'inverse.
Que risque-t-on si le taux appliqué était le mauvais ?
Le rappel de TVA est réclamé à l'entreprise, pas au client, et il porte sur des factures déjà encaissées à un prix qui n'en tenait pas compte. C'est la raison d'être de l'attestation client : elle transfère la responsabilité de la déclaration à celui qui connaît son logement.
Les autres calculateurs
Majoration nuit et week-end
Il n'existe aucun barème légal de majoration pour un artisan indépendant. Celle qui compte est celle que vous avez annoncée avant de sortir.
Taux horaire minimum
La plupart des artisans calculent leur prix sur les heures travaillées. Ils devraient le calculer sur les heures facturables — et c'est toute la différence entre tenir et s'épuiser.
Coût d'un déplacement
Un déplacement coûte deux choses : des kilomètres et du temps. La plupart des forfaits ne facturent que la première.
Marge et coefficient
Marge et marque ne sont pas deux mots pour la même chose. Croire l'inverse coûte quelques points sur chaque pièce vendue.
Retard de paiement
Les pénalités ne se réclament pas au feeling. Elles ont une date de départ, un taux, et — entre professionnels — une indemnité forfaitaire que presque personne ne demande.
Acompte sur devis
Un acompte engage les deux parties. Des arrhes autorisent le client à se dédire. Le mot choisi sur le devis n'est pas un détail de rédaction.