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Le taux de TVA pré-rempli pour chaque client, ajusté au chantier

Un particulier, un syndic, un bailleur : vous ne facturez pas toujours au même taux. Ce qui décide du taux, c'est la nature des travaux et le logement concerné — pas la case du client. L'app vous évite de le retaper à chaque document : vous posez un taux par défaut sur le type de client, et vous l'ajustez sur le document quand le chantier l'exige.

·5 min de lecture

Sur le terrain, vous enchaînez un dépannage chez un particulier le matin et une intervention pour un syndic l'après-midi. Le taux de TVA n'est pas forcément le même selon à qui vous facturez — et c'est exactement le genre de détail qui saute quand on établit une facture vite, entre deux interventions. Une erreur de taux, c'est une facture à refaire, un client qui s'interroge, et parfois une correction côté comptabilité.

Un taux par défaut attaché au type de client

Dans Arti AI, chaque client a un type — particulier, professionnel, syndic, et ceux que vous ajoutez. À ce type est attaché un taux de TVA, qui sert de valeur de départ sur vos documents. Résultat : dès que vous choisissez le client sur un devis ou une facture, ce taux est déjà en place, sans ressaisie. Ce réglage vous fait gagner la saisie, pas la décision : le taux de TVA applicable dépend du chantier, et il se corrige ligne par ligne sur le document quand la situation le demande.

Des types de clients prêts, et les vôtres

Un compte neuf arrive avec deux types courants : Particulier et Professionnel, chacun avec un taux par défaut — 10 % pour le particulier, 20 % pour le professionnel — que vous ajustez à votre activité. Ces valeurs sont des points de départ de saisie, pas une règle fiscale. Le taux réduit de 10 % vise les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du Code général des impôts). Chez un particulier dont le chantier ne remplit pas ces conditions — construction neuve, logement de moins de deux ans, fourniture de matériel sans pose —, le taux applicable reste 20 %.

Au-delà de ces deux-là, l'app propose des types fréquents à activer en un clic — syndic de copropriété, bailleur ou agence, collectivité, association, assurance — chacun avec son propre taux, que vous restez libre de modifier. Et si votre métier a ses cas à lui, vous créez vos propres types : un libellé, un taux, c'est réglé.

Le bon taux, du devis jusqu'à la compta

Le taux ne s'arrête pas à l'écran. Il descend sur tout ce qui part du document : le devis que le client signe à distance, la facture, le PDF, le total affiché, et jusqu'au fichier Factur-X et à l'export comptable. Le taux que vous avez posé sur le type de client est celui qui figure partout, sans ressaisie et sans risque d'écart entre le devis, la facture et ce que reçoit votre comptable.

Et quand une facture sort de la règle

Il arrive qu'un document particulier demande un taux différent de celui du type de client — un cas précis, une prestation à part. Dans ce cas, vous fixez le taux directement sur ce document, sans toucher au réglage du type. Le reste de vos factures pour ce client continue de suivre le taux habituel ; seule l'exception est traitée comme une exception.

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Questions fréquentes

Dois-je choisir le taux de TVA à chaque facture ?

Non, pas de saisie : le type de client pré-remplit le taux sur le devis comme sur la facture. Vous gardez en revanche la décision — le taux de TVA applicable dépend du chantier, pas du client — et vous le corrigez ligne par ligne sur le document quand la situation le demande.

Puis-je créer mes propres types de clients ?

Oui. En plus des types Particulier et Professionnel fournis par défaut et des types courants proposés en un clic (syndic, bailleur, collectivité, association, assurance), vous pouvez créer vos propres types : un libellé et un taux, et le type est disponible sur vos documents.

Quel taux est appliqué par défaut ?

Un compte neuf arrive avec 10 % pour le particulier et 20 % pour le professionnel. Ce sont des valeurs de pré-remplissage, pas une règle fiscale : le taux réduit de 10 % suppose des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien sur un logement achevé depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du Code général des impôts). Chaque taux reste modifiable, type par type et document par document.

Un client particulier est-il toujours à 10 % ?

Non. Le taux réduit de 10 % dépend du chantier, pas de la qualité du client : il vise les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du Code général des impôts). Une construction neuve, un logement de moins de deux ans ou une fourniture de matériel sans pose restent à 20 %, même chez un particulier. Le type de client pré-remplit le taux ; c'est à vous de l'ajuster sur le document quand le chantier sort du cadre.

Le bon taux se retrouve-t-il dans mon export comptable ?

Oui. Le taux appliqué sur le document se retrouve sur le PDF, dans le fichier Factur-X et dans l'export comptable, sans nouvelle saisie. Le devis, la facture et ce que reçoit votre comptable restent cohérents.

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